Crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers : qui y a droit et comment il est versé

Qu'est-ce que le crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers?

Le crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers est un crédit provincial remboursable qui rend une partie de la taxe de vente sur l'énergie domestique et une partie de l'impôt foncier que paient les résidents de l'Ontario, directement comme propriétaires ou indirectement par leur loyer. Il est calculé par l'Agence du revenu du Canada (ARC) et versé comme l'une des trois composantes de la Prestation Trillium de l'Ontario (PTO).

Le crédit comporte deux volets. Le volet énergie est plafonné à 290 $. Le volet impôt foncier est plafonné à 1 017 $ pour les personnes de moins de 64 ans et à 1 198 $ pour les aînés. Ensemble, ils donnent les maximums du CIOCEIF de 1 307 $ et de 1 488 $ pour l'année de prestations 2026 (ARC, questions et réponses sur le CIOCEIF).

Qui est admissible au crédit de l'Ontario pour l'énergie et les impôts fonciers?

Vous pouvez recevoir le CIOCEIF de 2026 si vous habitiez en Ontario le 31 décembre 2025, remplissez un critère d'âge ou de situation familiale et avez payé l'un de quatre types de frais de logement pour 2025.

Pour ce crédit, l'ARC vous considère comme un aîné si vous aviez 64 ans ou plus le 31 décembre 2025. Les aînés ont droit au plafond plus élevé pour l'impôt foncier et, s'ils sont seuls, au seuil de revenu plus élevé de 36 309 $.

Les locataires ont-ils droit au CIOCEIF?

Oui. Les locataires y ont droit tant que leur immeuble est assujetti à l'impôt foncier municipal et scolaire de l'Ontario. L'ARC compte 20 % du loyer que vous avez payé en 2025 comme coût d'habitation, en partant du principe qu'une partie de chaque loyer sert à payer l'impôt foncier du propriétaire.

Certains loyers ne comptent pas. Le loyer d'un logement qui ne paie aucun impôt municipal ou scolaire, comme un logement social exonéré d'impôt ou un logement dans une réserve, est exclu, tout comme les frais de copropriété. Les étudiants qui habitent une résidence désignée d'une université, d'un collège ou d'une école privée reçoivent un montant fixe de 25 $ au lieu de déclarer un loyer.

Exemple : un couple locataire à Ottawa

1. Un couple, tous deux âgés de 40 ans, a payé un loyer de 2 200 $ par mois en 2025 : 26 400 $ pour l'année.
2. Coût d'habitation : 20 % de 26 400 $ = 5 280 $.
3. Volet énergie : le moins élevé de 5 280 $ et de 290 $ = 290 $.
4. Volet impôt foncier : 10 % de 5 280 $ = 528 $ (sous le plafond de 944 $), plus 73 $ = 601 $.
5. Crédit avant le critère de revenu : 290 $ + 601 $ = 891 $.
6. Leur revenu familial net rajusté était de 52 000 $. Le revenu au-delà de 36 309 $ est de 15 691 $; 2 % de ce montant donne 313,82 $.
7. CIOCEIF pour l'année : 891 $ moins 313,82 $ = 577,18 $, soit environ 48,10 $ par mois dans la PTO.

Combien les propriétaires et les aînés peuvent-ils recevoir?

Les propriétaires utilisent comme coût d'habitation l'impôt foncier qu'ils ont réellement payé pour leur résidence principale en 2025, sans le rajustement de 20 %. Pour les aînés, le volet impôt foncier correspond à 10 % de ce coût (plafonné à 581 $) plus un montant de base de 617 $; les aînés dont l'impôt foncier est modeste obtiennent donc quand même un crédit important.

Exemple : une aînée propriétaire à Kingston

Une veuve de 72 ans a payé 3 800 $ d'impôt foncier en 2025 et avait un revenu net de 31 000 $. Son volet énergie est de 290 $. Son volet impôt foncier est de 10 % de 3 800 $ (380 $) plus 617 $, soit 997 $. Comme son revenu est inférieur au seuil de 36 309 $ pour les aînés, rien n'est déduit : son CIOCEIF est de 1 287 $ pour l'année, soit environ 107,25 $ par mois.

Les aînés propriétaires peuvent aussi recevoir la subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario, qui peut atteindre 500 $ et se demande sur le même formulaire; la feuille de calcul de l'ARC rajuste le CIOCEIF lorsque les deux s'appliquent. Les aînés à faible revenu peuvent aussi recevoir le RRAG, un supplément mensuel distinct.

Comment le CIOCEIF est-il versé?

Le CIOCEIF n'est pas versé seul. L'ARC l'ajoute à votre crédit de taxe de vente de l'Ontario et, si vous habitez dans le Nord, au crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario, puis verse le total sous forme de Prestation Trillium de l'Ontario.

• PTO totale de plus de 500 $ : un douzième chaque mois le 10, de juillet 2026 à juin 2027, ou un seul paiement le 10 juin 2027 si vous avez choisi cette option.
• PTO totale de 500 $ ou moins : versée en entier en juillet.
• Les dates de la PTO qui restent en 2026 sont le 10 novembre et le 10 décembre; la liste complète se trouve à la page des dates de paiement de la PTO.

Comment demander le crédit de l'Ontario pour l'énergie et les impôts fonciers?

Vous le demandez en remplissant le formulaire ON-BEN avec votre déclaration de revenus et de prestations de 2025. Contrairement au crédit de taxe de vente de l'Ontario, il n'est pas automatique : pas de formulaire ON-BEN, pas de CIOCEIF.

1. Rassemblez vos reçus de loyer de 2025, vos avis d'impôt foncier ou vos relevés de foyer de soins de longue durée.
2. Dans le formulaire ON-BEN, inscrivez les montants pour votre résidence principale ainsi que le propriétaire ou la municipalité.
3. Si vous avez un époux ou conjoint de fait, décidez qui fait la demande. L'un ou l'autre peut la faire pour les deux, mais si un seul de vous avait 64 ans ou plus le 31 décembre 2025, c'est cette personne qui doit la faire.
4. Produisez la déclaration et conservez les reçus. L'ARC ne les exige pas d'emblée, mais peut demander à les voir.

Les familles devraient aussi vérifier que leur Prestation ontarienne pour enfants est bien versée, puisque le même revenu familial détermine les deux. La page des dates de paiement des prestations de l'Ontario réunit tous les dépôts de l'Ontario.