Paiement de prestation non reçu : délais d'attente, vérifications et organisme à joindre

Quoi faire quand un paiement de prestation n'est pas reçu

Un paiement de prestation non reçu à la date prévue est habituellement en retard, pas perdu. Le gouvernement du Canada indique que les paiements sont émis aux dates publiées, mais qu'ils peuvent prendre quelques jours à arriver, et que les chèques postés prennent plus de temps que le dépôt direct (gouvernement du Canada, dates de paiement des prestations).

Un paiement de prestation manquant est un dépôt ou un chèque prévu d'une prestation fédérale ou provinciale qui ne vous est pas parvenu une fois le délai d'attente officiel écoulé. Tant que ce délai n'est pas terminé, ni l'Agence du revenu du Canada (ARC) ni Service Canada n'ouvriront de recherche.

La première étape consiste à savoir quel organisme verse la prestation. L'ARC gère les prestations liées à l'impôt (ACE, CGEB, versements anticipés de l'Allocation canadienne pour les travailleurs, Prestation Trillium de l'Ontario et la plupart des crédits provinciaux pour enfants et pour taxe de vente). Service Canada, qui fait partie d'Emploi et Développement social Canada, gère le Régime de pensions du Canada (RPC), la Sécurité de la vieillesse (SV), le Supplément de revenu garanti (SRG) et la Prestation canadienne pour les personnes handicapées.

Combien de temps faut-il attendre avant d'appeler pour un paiement manquant?

Attendez 5 jours ouvrables pour l'ACE et l'Alberta Child and Family Benefit, et 10 jours ouvrables pour toutes les autres prestations de l'ARC, à compter de la date de paiement (ARC, dates de versement des prestations). Pour ses propres prestations, le calendrier de Service Canada demande d'attendre de 5 à 10 jours ouvrables avant de communiquer avec le programme.

Les fins de semaine et les jours fériés ne comptent pas comme jours ouvrables; un lundi férié repousse donc d'un jour la date à laquelle vous pouvez appeler. Le calendrier complet de chaque programme se trouve sur la page des dates de paiement de l'ARC.

Comment vérifier l'état de mon paiement en ligne?

Vérifiez les paiements de l'ARC dans Mon dossier de l'ARC et les paiements du RPC ou de la SV dans Mon dossier Service Canada. Chaque dossier indique le montant émis, la date et le mode de paiement (dépôt direct ou chèque), ce qui répond à la plupart des questions sans appel téléphonique.

Mon dossier de l'ARC (ACE, CGEB, versements anticipés de l'ACT, crédits provinciaux)

• Prestations et crédits : affiche le prochain paiement, les paiements récents et le montant de chaque programme.
• Profil personnel : affiche l'adresse postale et le compte de dépôt direct que l'ARC utilisera.
• Courrier : contient les lettres qui demandent des documents. Une lettre restée sans réponse est une raison fréquente de l'arrêt d'un paiement.
• Avis : l'avis de détermination ou de nouvelle détermination explique tout changement de montant.

Mon dossier Service Canada (RPC, SV, SRG)

Mon dossier Service Canada affiche l'information sur les paiements du RPC et de la SV. Les prestataires de la SV peuvent y mettre à jour leur adresse et leurs renseignements bancaires, mais les prestataires du RPC ne peuvent pas encore modifier leurs renseignements personnels dans le dossier : ils doivent demander un rappel, se rendre à un bureau ou téléphoner (Service Canada, modifier vos renseignements personnels).

Pourquoi mon paiement de prestation a-t-il arrêté?

L'ARC donne les mêmes raisons principales d'arrêt des paiements pour tous ses programmes : une déclaration de revenus non produite, une lettre de l'ARC restée sans réponse, une adresse ou un compte bancaire périmé, un changement d'état civil, un revenu désormais trop élevé et le fait de ne plus respecter les règles de résidence (ARC, arrêt ou changement des paiements de la CGEB).

Le nouveau calcul de juillet prend beaucoup de gens par surprise. L'ACE et la CGEB sont toutes deux recalculées chaque mois de juillet à partir de la déclaration de l'année précédente; les paiements de juillet 2026 sont donc fondés sur le revenu de 2025 (ARC, comment nous calculons l'ACE).

Guides par programme pour un paiement de prestation manquant

Chaque programme a ses particularités; consultez la page qui correspond au paiement qui vous manque :

• ACE non reçue : la règle des 5 jours et les vérifications propres aux prestations pour enfants.
• Paiements de l'ACE arrêtés ou réduits : changements de revenu en juillet, conjoint qui n'a pas produit sa déclaration, changements de garde.
• Crédit TPS non reçu : le passage au nom CGEB, la règle des 50 $ par trimestre et l'attente de 10 jours.
• Paiement du RPC non déposé : délais d'inscription par les banques et changements au dossier Service Canada.
• Paiement de la SV en retard et paiements de la SV arrêtés : problèmes de pension et de SRG.
• Changement d'état civil auprès de l'ARC : comment un nouveau conjoint ou une séparation modifie vos paiements.
• Heure du dépôt direct de l'ARC : à quel moment un dépôt apparaît dans votre compte le jour du paiement.

Qui appeler pour un paiement de l'ARC non reçu?

Communiquez avec l'ARC pour toute prestation qu'elle verse, et avec Service Canada pour le RPC, la SV, le SRG et la Prestation canadienne pour les personnes handicapées. Appeler le mauvais organisme est une cause fréquente de retard : l'ARC ne voit pas les dossiers de paiement du RPC, et Service Canada ne peut pas retracer un dépôt de l'ACE.

Le numéro des prestations de l'ARC est publié sur sa page des dates de versement des prestations. Le numéro du RPC, les heures d'ouverture et une demande de rappel en ligne (réponse dans un délai de 2 jours ouvrables) se trouvent sur la page de contact du RPC de Service Canada. Ayez en main votre numéro d'assurance sociale (NAS), la date du paiement et le montant attendu.

Que se passe-t-il une fois le paiement manquant retracé?

Si la recherche montre que le paiement n'a jamais été émis, l'organisme corrige la cause et verse le montant manqué avec un paiement ultérieur. L'ARC précise qu'une fois vos renseignements mis à jour et la prestation recalculée, elle reprend les paiements et verse les montants dus avec votre prochain paiement prévu (ARC, continuer de recevoir vos paiements de l'ACE).

Si un chèque a été émis, mais qu'il a été perdu, volé ou détruit, un remplacement est demandé à l'organisme après la recherche. Les chèques du gouvernement du Canada n'expirent jamais : un vieux chèque non encaissé peut donc encore être déposé. Si un paiement s'avère trop élevé, les règles de remboursement sont expliquées à la page sur le trop-payé de prestations.