Paiements de l'ACE arrêtés ou réduits : les raisons et comment les faire reprendre

Pourquoi mon ACE a-t-elle arrêté?

Quand les paiements de l'ACE sont arrêtés complètement, l'ARC a soit trouvé une lacune dans votre dossier, soit conclu que vous n'y avez plus droit. L'Allocation canadienne pour enfants (ACE) est un paiement mensuel non imposable qui dépend de deux éléments que l'ARC doit pouvoir confirmer : avec qui l'enfant vit, et le revenu de votre famille tiré d'une déclaration produite. Si l'un de ces liens est rompu, les paiements sont suspendus.

L'ARC énumère les raisons suivantes pour l'arrêt de l'ACE : une déclaration de revenus non produite au plus tard le 30 avril, une lettre de l'ARC restée sans réponse, un changement d'adresse ou de compte bancaire non déclaré, un mariage, une séparation ou un divorce, un revenu au-dessus de la limite, un enfant qui a eu 18 ans ou qui n'est plus à votre charge, et le fait de ne plus respecter les règles de résidence ou de statut (ARC, continuer de recevoir vos paiements de l'ACE).

Un seul mois qui n'est pas arrivé est un autre problème, habituellement lié aux délais ou à la banque; commencez dans ce cas par ACE non reçue. Cette page porte sur les paiements qui ont arrêté pour de bon ou qui ont fortement diminué.

Le paiement du 20 octobre 2026 a été versé comme prévu, et les prochains paiements de l'ACE sont le 20 novembre et le 11 décembre 2026. Le paiement de décembre arrive plus tôt; l'absence de dépôt le 20 décembre ne signifie donc pas que votre ACE a arrêté. Si un paiement prévu manque, attendez 5 jours ouvrables avant de communiquer avec l'ARC. L'ARC n'a pas encore publié ses dates de 2027.

Vous ou votre conjoint n'avez pas produit de déclaration de revenus

Vous et votre époux ou conjoint de fait devez tous deux produire une déclaration chaque année, même sans revenu, pour conserver l'ACE (ARC, T4114). L'ARC ne peut pas établir le revenu familial net rajusté à partir d'une seule déclaration; la déclaration non produite d'un conjoint arrête donc la prestation pour tout le ménage.

À cause du calendrier, ce problème passe facilement inaperçu. Les paiements de juillet 2026 à juin 2027 dépendent des déclarations de 2025; dans un ménage où l'un des conjoints n'a pas produit sa déclaration de 2025, le paiement de juillet 2026 disparaît même si rien d'autre n'a changé.

Si votre conjoint vit à l'extérieur du Canada

Un époux ou conjoint de fait qui ne réside pas au Canada ne produit pas de déclaration canadienne, mais son revenu mondial compte tout de même. Déclarez-le chaque année au moyen du formulaire CTB9, Revenu de l'époux ou conjoint de fait non-résident pour l'Allocation canadienne pour enfants, sinon l'ARC ne peut pas calculer votre ACE.

Solution : produisez la déclaration manquante ou envoyez le formulaire CTB9. Une fois la déclaration cotisée, l'ARC recalcule la prestation et verse les mois manqués avec un paiement prévu ultérieur.

Pourquoi mon ACE a-t-elle baissé en juillet?

Un paiement de l'ACE réduit en juillet reflète presque toujours le nouveau calcul annuel. Chaque mois de juillet, l'ARC recalcule la prestation à partir du revenu familial net rajusté de l'année précédente; les paiements de juillet 2026 sont donc fondés sur le revenu de 2025 (ARC, comment nous calculons votre ACE). Une augmentation de salaire, le revenu d'un nouveau conjoint ou un retrait important d'un REER en 2025 réduisent tous les paiements à partir de juillet 2026.

Ces chiffres appliquent les taux publiés pour deux enfants : 13,5 % du revenu entre 38 237 $ et 82 847 $, puis 6 022 $ plus 5,7 % du revenu au-dessus de 82 847 $. Dans cet exemple, un revenu familial qui passe de 60 000 $ à 90 000 $ réduit l'ACE d'environ 291 $ par mois. Faites le calcul pour votre situation avec le calculateur de l'ACE.

Pourquoi mon ACE est-elle moins élevée ce mois-ci? Associez le mois à la cause

La garde ou l'état civil a changé

Un changement dans la personne avec qui l'enfant vit change la personne qui reçoit l'ACE. L'ARC indique que chaque parent doit l'informer immédiatement d'une nouvelle entente de garde. Lorsque l'enfant vit avec chaque parent de 40 % à 60 % du temps, chaque parent reçoit 50 % du montant qu'il recevrait s'il avait la garde complète, selon le revenu de son propre ménage; les règles complètes se trouvent à la page garde partagée et ACE.

Un nouveau mariage ou un nouveau conjoint de fait ajoute le revenu de cette personne à votre revenu familial, ce qui réduit souvent l'ACE. Une séparation de plus de 90 jours peut l'augmenter. Dans les deux cas, l'ARC rajuste les paiements à partir du mois suivant le changement d'état civil, et une déclaration tardive peut créer un trop-payé que vous devrez rembourser. Les délais et les formulaires sont expliqués à la page changement d'état civil auprès de l'ARC.

Autres raisons de l'arrêt de l'ACE

• Votre enfant a eu 18 ans. Le dernier paiement de l'ACE pour cet enfant est celui du mois de son 18e anniversaire; voir âge de fin de l'ACE.
• L'enfant n'est plus à votre charge. Si l'enfant vit maintenant avec l'autre parent, avec un membre de la famille ou en famille d'accueil, vos paiements pour cet enfant prennent fin.
• La résidence ou le statut a pris fin. Quitter le Canada met fin à l'admissibilité. Les résidents temporaires ne sont admissibles qu'après avoir vécu au Canada pendant 18 mois avec un permis valide; un permis expiré met donc fin aux paiements. Si vous avez demandé le renouvellement ou la prolongation de votre permis avant son expiration, envoyez à l'ARC une preuve que la demande est en cours, ou une copie du nouveau permis dès que vous l'avez.
• Une lettre de l'ARC sans réponse. Les demandes de preuve de la naissance, de la résidence ou de la garde de l'enfant suspendent les paiements jusqu'à votre réponse.
• État du revenu non envoyé. Les nouveaux arrivants qui n'étaient pas résidents toute l'année peuvent devoir envoyer des renseignements sur leur revenu avant que les paiements se poursuivent.

Comment faire reprendre mes paiements de l'ACE?

Pour faire reprendre l'ACE, corrigez la cause et laissez l'ARC refaire le calcul; normalement, vous n'avez pas à présenter une nouvelle demande pour un enfant déjà inscrit. L'ARC indique qu'elle reprend les paiements une fois vos renseignements mis à jour, et qu'elle verse les montants dus avec votre prochain paiement prévu.

1. Ouvrez une session dans Mon dossier de l'ARC et lisez le plus récent avis de l'ACE et toute lettre dans la section Courrier.
2. Produisez toute déclaration manquante pour vous ou votre conjoint, ou envoyez le formulaire CTB9 pour un conjoint non-résident.
3. Répondez à toute demande de documents au moyen du service Soumettre des documents de Mon dossier.
4. Mettez à jour votre état civil, votre adresse et votre dépôt direct s'ils ne sont plus à jour.
5. Si l'enfant vit de nouveau avec vous, informez l'ARC du changement de garde.
6. Surveillez l'arrivée d'un avis de nouvelle détermination, puis vérifiez la prochaine date de paiement à la page dates de paiement de l'ACE.

Si le nouveau calcul montre que vous avez reçu un trop-payé, l'ARC retient le solde sur vos prochaines prestations; voir trop-payé de prestations. Pour les autres prestations qui ont arrêté en même temps, la page principale sur les paiements de prestation manquants présente les règles de chaque programme.