Arrêt des paiements de la SV : pourquoi la Sécurité de la vieillesse ou le SRG cesse et comment le rétablir

Pourquoi ma SV a-t-elle arrêté?

Lorsque les paiements de la SV ont cessé complètement, au lieu d'arriver en retard ou d'être plus petits, c'est habituellement que Service Canada a suspendu votre dossier ou a conclu que vous n'êtes plus admissible à l'une des prestations. La Sécurité de la vieillesse (SV) et le Supplément de revenu garanti (SRG) sont deux prestations distinctes versées ensemble; déterminez donc d'abord laquelle a cessé. Un SRG arrêté alors que la SV est toujours versée indique un problème de revenu ou de déclaration de revenus; une SV arrêtée indique un problème de résidence, une déclaration manquante ou un compte bancaire fermé.

Pourquoi mon SRG a-t-il arrêté en juillet? La règle de la déclaration de revenus

Le SRG cesse en juillet le plus souvent parce que Service Canada n'avait pas votre revenu de l'année précédente. Il révise chaque dossier du SRG en juillet et demande aux prestataires de produire leur déclaration de revenus au plus tard le 30 avril de chaque année pour éviter une interruption des paiements (Service Canada, recevoir le SRG). Si votre déclaration de 2025 n'a pas été produite, votre SRG peut cesser ou être réduit à partir de juillet 2026.

La solution consiste à produire la déclaration manquante le plus tôt possible, ou à déclarer votre revenu directement à Service Canada si vous n'êtes pas tenu de produire une déclaration. Une fois votre revenu connu, Service Canada réévalue votre droit à la prestation. La lettre de révision de juillet vous indique si les paiements ont été renouvelés, arrêtés ou s'il faut plus de renseignements; conservez-la.

Un SRG qui a cessé parce que votre revenu est maintenant trop élevé n'est pas une erreur. Les seuils de revenu actuels se trouvent dans notre guide sur le montant du SRG, et notre page des dates de paiement du SRG indique quand un paiement rétabli serait émis.

Sécurité de la vieillesse arrêtée pendant un séjour ou un voyage à l'étranger

La SV et le SRG peuvent cesser si vous êtes hors du Canada pendant plus de 6 mois et que vous n'êtes pas admissible à recevoir des paiements à l'extérieur du pays (Service Canada, pendant que vous recevez la SV). Vous pouvez garder la SV à l'étranger si vous avez vécu au Canada au moins 20 ans après l'âge de 18 ans, ou si le temps passé au Canada et dans un pays lié par un accord de sécurité sociale atteint 20 ans au total. Le SRG est différent : il peut cesser après une absence de plus de 6 mois même si votre SV continue d'être versée à l'étranger.

Service Canada vous demande d'appeler avant de partir pour plus de 6 mois, puis de nouveau à votre retour. Déclarer en retard peut créer un trop-payé que vous devrez rembourser, ce qu'explique notre guide sur les trop-payés de prestations. Notre page sur la SV hors du Canada présente en détail les règles de résidence.

Non-résidents : la Déclaration des revenus aux fins de la SV

Si vous vivez hors du Canada et recevez la SV, vous devez généralement produire chaque année une Déclaration des revenus aux fins de la SV auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC), sauf si votre pays en est exempté par une convention fiscale. La déclaration de 2025 devait être produite au plus tard le 30 avril 2026. L'ARC indique que la produire à temps aide à éviter que Service Canada suspende votre pension (ARC, Déclaration des revenus aux fins de la SV).

SV arrêtée en raison d'un revenu élevé

Dans les faits, votre SV cesse quand l'impôt de récupération de la SV égale la pension entière. D'octobre à décembre 2026, cela se produit à un revenu net de 152 062 $ pour les 65 à 74 ans et de 157 923 $ pour les 75 ans et plus (Service Canada, montants des paiements de la SV). La retenue de juillet 2026 à juin 2027 est fondée sur votre revenu de 2025.

Il ne s'agit pas d'une annulation. Vous demeurez inscrit à la SV, et les paiements reprennent automatiquement dès que le revenu d'une année ultérieure baisse. Si votre revenu de cette année est beaucoup plus bas, le formulaire T1213(OAS) permet de demander à l'ARC de réduire l'impôt de récupération retenu dès maintenant. Le calcul complet se trouve sur notre page sur le seuil de récupération de la SV.

Changements d'adresse, de renseignements bancaires et d'état civil

Une prestation peut être active alors que l'argent ne vous parvient toujours pas. Service Canada tient ses propres dossiers bancaires et d'adresse, distincts de ceux de l'ARC. Un dépôt dans un compte fermé est refusé, et le courrier envoyé à une ancienne adresse peut être retourné. Mettez les deux à jour dans Mon dossier Service Canada. Notre guide sur l'heure des dépôts directs de l'ARC explique le fonctionnement des dépôts et quoi vérifier lorsqu'un dépôt arrive et qu'un autre n'arrive pas.

Un mariage, une nouvelle union de fait, une séparation ou le décès d'un époux ou conjoint modifie le SRG, puisqu'il est fondé sur le revenu combiné. Il faut en informer Service Canada directement; mettre à jour votre état civil uniquement auprès de l'ARC ne met pas à jour votre dossier de la SV. Notre guide sur les changements d'état civil traite des deux organismes.

Comment récupérer ma SV?

1. Lisez la plus récente lettre de Service Canada. Elle indique habituellement la raison de l'arrêt du paiement.
2. Ouvrez une session dans Mon dossier Service Canada et vérifiez séparément les sections de la SV et du SRG.
3. S'il manque une déclaration de revenus, produisez-la maintenant. Si vous n'êtes pas tenu d'en produire une, déclarez votre revenu directement à Service Canada.
4. Si vous étiez à l'étranger, donnez à Service Canada vos dates de départ et de retour.
5. Si vous vivez hors du Canada, produisez auprès de l'ARC toute Déclaration des revenus aux fins de la SV manquante.
6. Mettez à jour votre compte bancaire, votre adresse et votre état civil auprès de Service Canada.
7. Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision, demandez une révision dans les 90 jours au moyen du formulaire ISP-3134 ou en ligne dans Mon dossier Service Canada.

Une demande de révision est examinée par un employé de Service Canada qui n'a pas pris la décision initiale, et peut prendre plusieurs mois (Service Canada, demander une révision). Si vous êtes toujours en désaccord, vous pouvez interjeter appel auprès du Tribunal de la sécurité sociale, qui est indépendant de Service Canada. Pour un paiement qui manque simplement ce mois-ci, commencez par la page sur les paiements de prestations non reçus.