Peut-on recevoir le RPC rétroactif? La règle des 11 mois de paiements rétroactifs

La règle des 11 mois pour les paiements rétroactifs du RPC

Vous pouvez recevoir la pension de retraite du RPC de façon rétroactive seulement si vous en faites la demande après votre 65e anniversaire. Dans ce cas, vous pouvez demander à Service Canada une date de début aussi hâtive que 11 mois avant le mois où il a reçu votre demande. La date de début ne peut jamais être antérieure au mois qui suit vos 65 ans.

Les deux limites s'appliquent en même temps, et c'est celle qui donne le mois le plus tardif qui l'emporte. Une personne qui fait sa demande à 70 ans et demi est limitée par les 11 mois. Une personne qui fait sa demande à 65 ans et quelques mois est limitée par le mois qui suit son anniversaire.

La rétroactivité n'est pas automatique. Vous choisissez la date de début dans la demande. Si vous ne demandez pas une date de début antérieure, vous pouvez perdre des mois auxquels vous aviez droit.

Peut-on recevoir un rétroactif du RPC avant 65 ans?

Non. Si vous faites la demande à 65 ans ou avant, la règle de Service Canada est simple : il n'y a aucune rétroactivité. Une personne qui a eu 62 ans l'an dernier et qui fait sa demande seulement maintenant ne peut pas être payée pour les mois écoulés depuis.

Avant 65 ans, la leçon est de faire votre demande avant le mois où vous voulez que les paiements commencent. Si vous prévoyez prendre le RPC à 60 ans, envoyez votre demande quelques mois avant le mois visé afin de ne rien perdre pendant le traitement. Chaque mois où vous commencez avant 65 ans réduit la pension de 0,6 %, jusqu'à 36 % à 60 ans.

Jusqu'à quand le RPC peut-il être rétroactif? Un exemple concret

Prenons une personne née en août 1960. Elle a eu 65 ans en août 2025, mais Service Canada n'a reçu sa demande qu'en mai 2026.

• La limite de 11 mois permettrait un début dès juin 2025.
• La limite liée à l'anniversaire ne permet rien avant septembre 2025, le mois qui suit ses 65 ans.
• La plus tardive des deux l'emporte; la date de début la plus hâtive est donc septembre 2025.

Une fois la demande approuvée, les mois compris entre septembre 2025 et le début des dépôts réguliers sont versés en un montant forfaitaire. Ensuite, la pension arrive aux dates de paiement du RPC habituelles.

Faut-il prendre le rétroactif ou une date de début plus tardive

Le rétroactif n'est pas de l'argent gratuit. Votre pension augmente de 0,7 % pour chaque mois où vous commencez après 65 ans, jusqu'à 42 % à 70 ans. Choisir une date de début rétroactive signifie commencer à un âge plus jeune; le montant mensuel à vie est donc plus petit que si vous commenciez maintenant.

Dans cet exemple, le choix rétroactif verse environ 77 $ de moins par mois, à vie. Il faudrait environ 156 mois, soit 13 ans, de ce paiement réduit pour épuiser le montant forfaitaire de 12 001 $, ce qui mène à environ 80 ans. Les personnes en mauvaise santé, ou qui ont besoin de l'argent maintenant, privilégient souvent le montant forfaitaire. Celles qui prévoient une longue retraite peuvent préférer le montant mensuel plus élevé.

Les dates de début ont aussi une incidence sur la Sécurité de la vieillesse (SV) et le Supplément de revenu garanti (SRG). Avant de choisir, lisez peut-on recevoir le RPC et la SV en même temps.

Comment les paiements rétroactifs du RPC sont versés

1. Faites votre demande en ligne dans Mon dossier Service Canada ou sur papier, et inscrivez la date de début rétroactive que vous souhaitez.
2. Service Canada examine la demande et vous envoie une lettre de décision qui indique votre date de début et votre montant mensuel.
3. Les mois antérieurs vous sont versés en un montant forfaitaire.
4. Les paiements mensuels réguliers suivent selon le calendrier du RPC. Les dates restantes de 2026 sont le 28 octobre, le 26 novembre et le 22 décembre; les dates de 2027 ne sont pas encore annoncées.
5. Si vous n'êtes pas d'accord avec la date de début indiquée dans la décision, vous devez demander une révision par écrit dans les 90 jours suivant la réception de la lettre.

Vérifiez que vos renseignements de dépôt direct sont exacts avant l'envoi du montant forfaitaire. Notre guide sur le dépôt direct du RPC explique comment les mettre à jour.

L'impôt sur un montant forfaitaire rétroactif du RPC

Un montant forfaitaire rétroactif est imposable, et aucun impôt n'est retenu, sauf si vous avez demandé des retenues. Il est déclaré dans l'année où vous le recevez, à la case 20 du feuillet T4A(P) de cette année, à la ligne 11400.

Si 300 $ ou plus du montant forfaitaire se rapportent à des années antérieures, l'Agence du revenu du Canada (ARC) calculera l'impôt comme si ces parties avaient été reçues dans les années auxquelles elles se rapportent, chaque fois que cela réduit votre impôt. Conservez la lettre de Service Canada qui ventile le paiement par année et joignez-la si la ventilation ne figure pas sur le feuillet. Pour en savoir plus sur la déclaration, consultez le RPC est-il imposable.