Prestation de décès du RPC : combien elle verse et qui la reçoit

Quel est le montant de la prestation de décès du RPC?

La prestation de décès du RPC est un paiement forfaitaire unique de 2 500 $, et non une pension mensuelle. Service Canada la verse une seule fois par cotisant décédé, à un seul demandeur.

Pour les décès survenus le 1er janvier 2025 ou après, un supplément de 2 500 $ peut s'ajouter, ce qui porte le maximum à 5 000 $. Le tableau des montants des prestations de Service Canada indique une moyenne de 2 620,72 $ pour les nouvelles prestations de décès en juillet 2026, soit plus que le montant de base de 2 500 $, ce qui reflète le versement du supplément dans certains dossiers.

Qui est admissible au montant de la prestation de décès du RPC

La personne décédée doit avoir suffisamment cotisé au RPC. Service Canada exige des cotisations pendant au moins le tiers des années civiles de sa période cotisable (et jamais moins de trois ans), ou pendant 10 années civiles. Les cotisations au RPC et au Régime de rentes du Québec sont additionnées, et le montant peut être réduit si un accord de sécurité sociale avec un autre pays a été nécessaire pour remplir cette condition.

Conditions supplémentaires pour le supplément de 2 500 $

• Le décès est survenu le 1er janvier 2025 ou après.
• La personne décédée était admissible à la prestation de décès de base.
• La personne décédée n'a jamais reçu de prestation d'invalidité, de prestation d'invalidité après-retraite ni de pension de retraite du RPC.
• Aucun époux ou conjoint de fait survivant n'est admissible à une pension de survivant du RPC.

En pratique, le supplément vise les personnes décédées avant de toucher tout revenu du RPC et qui ne laissent personne pour recevoir une pension de survivant, par exemple un travailleur seul dans la cinquantaine. Une personne qui recevait déjà le RPC à 60 ans ou plus tard n'y donne pas droit.

Qui peut faire la demande, et dans quel ordre

Une seule personne ou organisation reçoit la prestation. Service Canada suit un ordre de priorité fixe.

1. L'exécuteur testamentaire ou l'administrateur désigné de la succession. Service Canada demande à l'exécuteur de présenter la demande dans les 60 jours suivant la date du décès.
2. S'il n'y a pas de succession, la personne ou l'établissement qui a payé les frais funéraires, ou qui est responsable de les payer.
3. Ensuite, l'époux ou le conjoint de fait survivant.
4. Enfin, le plus proche parent de la personne décédée.

Et si la personne cotisait au Régime de rentes du Québec?

Service Canada dirige les dossiers du Québec vers Retraite Québec, qui verse la prestation de décès du Régime de rentes du Québec (RRQ). Ses règles diffèrent de celles du RPC :

• Elle atteint au maximum 2 500 $ et rembourse les frais funéraires admissibles sur présentation d'une preuve de paiement, au lieu de verser un montant fixe.
• Pendant les 60 premiers jours suivant le décès, la personne ou l'organisme de bienfaisance qui a payé les funérailles a la priorité s'il fait la demande avec une preuve de paiement.
• Si les funérailles ont coûté moins de 2 500 $, la différence peut être versée aux héritiers qui n'ont pas renoncé à la succession et qui en ont fait la demande.
• Les fleurs, la réception après les funérailles et les contrats d'arrangements funéraires préalables payés par la personne décédée ne sont pas remboursés.
• Retraite Québec n'indique aucun supplément comparable aux 2 500 $ de plus du RPC, et le montant est imposable dans les revenus de la succession, peu importe à qui le chèque est libellé.

Demande de prestation de décès du RPC : comment et quand elle est versée

Vous pouvez faire la demande en ligne dans Mon dossier Service Canada au moyen du formulaire de prestation de décès du RPC, ou sur papier avec le formulaire ISP1200, Demande de prestation de décès du Régime de pensions du Canada, posté à Service Canada. Faites la demande le plus tôt possible après le décès plutôt que d'attendre le règlement de la succession.

Selon Service Canada, le paiement arrive habituellement de 6 à 12 semaines après la réception d'une demande complète. Il est versé en un seul dépôt ou par chèque, et non aux dates de paiement du RPC mensuelles habituelles. Si plus de 12 semaines se sont écoulées, communiquez avec le RPC pour connaître l'état de la demande.

Ce qu'il faut réunir avant de faire la demande

• Le numéro d'assurance sociale (NAS) de la personne décédée et la date du décès
• Une preuve de décès, comme la déclaration du directeur de funérailles ou un certificat de décès
• Votre propre pièce d'identité et votre lien avec la personne décédée
• Une preuve que vous êtes l'exécuteur, ou les reçus montrant que vous avez payé les funérailles, s'il y a lieu
• Vos coordonnées bancaires pour le dépôt direct

Selon Service Canada, les documents justificatifs sont facultatifs à moins qu'il ne les demande, et les copies sont généralement acceptées. Sur une demande papier, inscrivez le NAS de la personne décédée et le vôtre sur chaque document. Un fiduciaire, un tuteur ou un autre représentant légal peut faire la demande en personne, par la poste ou par téléphone, mais pas en ligne.

Si un époux, un conjoint ou un enfant pourrait aussi avoir droit à des prestations de survivant ou d'enfant, la même démarche auprès de Service Canada est un bon moment pour vous renseigner. Ce sont des demandes distinctes.

La prestation de décès du RPC est-elle imposable?

Oui. La prestation de décès est imposable, mais elle n'est pas déclarée dans la déclaration finale de la personne décédée. La personne qui la déclare dépend de qui l'a reçue.

• Si la succession l'a reçue et produit une Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies T3, le montant est déclaré dans la déclaration T3.
• Si un bénéficiaire, comme l'époux ou le conjoint, l'a reçue et qu'aucune déclaration T3 n'est produite, cette personne la déclare à la ligne 13000 de sa propre déclaration.
• Le montant figure à la case 18 du feuillet T4A(P) émis pour la prestation.

Si aucun impôt n'est retenu sur le paiement, un époux ou conjoint déjà dans une tranche d'imposition plus élevée devrait en mettre une partie de côté pour le moment de produire sa déclaration. Pour les règles plus générales sur le revenu du RPC et la retenue d'impôt, consultez le RPC est-il imposable.

Autres prestations à vérifier après un décès

La prestation de décès n'est qu'un des paiements possibles après le décès d'un cotisant au RPC. La liste ci-dessous couvre les étapes que les familles oublient le plus souvent.

Un époux ou conjoint survivant peut avoir droit à une pension de survivant mensuelle pouvant atteindre 803,54 $ (moins de 65 ans) ou 904,59 $ (65 ans et plus) en 2026. Consultez la page sur la prestation de survivant du RPC pour savoir comment ce montant est calculé. Un survivant de 60 à 64 ans à faible revenu peut aussi avoir droit à l'Allocation au survivant.

Si la personne décédée n'avait pas encore demandé une pension du RPC à laquelle elle avait droit, demandez à Service Canada si des montants impayés sont dus à la succession. Notre page sur les paiements rétroactifs du RPC explique les limites qui s'appliquent aux arriérés.