L'allocation canadienne pour enfants est-elle imposable? Ce que l'ACE change au moment de l'impôt

L'ACE est-elle un revenu imposable? La réponse courte

L'Allocation canadienne pour enfants n'est pas imposable. Le guide de l'ARC sur le programme la décrit comme un montant non imposable versé chaque mois, et cela s'applique à tout le paiement, y compris la Prestation pour enfants handicapés ajoutée pour un enfant admissible.

Concrètement, cela veut dire trois choses. Il n'existe aucun feuillet de type T4 ou T5 pour l'ACE, aucune ligne de la déclaration T1 ne la reçoit, et l'argent reçu n'augmente pas l'impôt à payer et ne réduit pas votre remboursement. Une famille qui reçoit 1 000 $ par mois d'ACE a la même facture d'impôt que si elle ne recevait aucune ACE.

Vos déclarations de 2026 doivent être produites au plus tard le 30 avril 2027, et elles déterminent l'ACE à partir de juillet 2027. Le projet de loi C-31 propose de permettre à l'ARC de produire automatiquement une déclaration pour certaines personnes à faible revenu qui ne le font pas, mais il n'avait pas reçu la sanction royale à la mi-octobre 2026 : n'y comptez pas encore et consultez la page sur la déclaration de revenus automatique au Canada.

Dois-je déclarer l'ACE dans ma déclaration de revenus?

Non. Ne l'inscrivez nulle part. Votre logiciel d'impôt peut vous demander si vous avez reçu des prestations, mais cette question porte sur d'autres montants; le total de l'ACE n'est inscrit comme revenu nulle part.

Votre déclaration sert toutefois au calcul suivant de l'ACE. L'ARC prend le revenu net de la ligne 23600 pour vous et votre conjoint, y apporte quelques rajustements et obtient le revenu familial net rajusté (RFNR). Vos déclarations de 2025 déterminent les paiements de juillet 2026 à juin 2027, et vos déclarations de 2026 détermineront les paiements qui commencent en juillet 2027.

1. Partez du revenu net de la ligne 23600 pour vous et votre époux ou conjoint de fait.
2. Soustrayez tout revenu de la Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) et d'un REEI reçu (lignes 11700 et 12500).
3. Rajoutez tout montant de PUGE et de REEI remboursé (lignes 21300 et 23200). L'ACE elle-même ne figure dans aucun de ces montants.

Trois montants qui sont déclarés et qu'on confond facilement avec l'ACE

• Prestation d'enfant du RPC : versée à l'enfant d'un cotisant invalide ou décédé. Elle est imposable et se déclare dans la propre déclaration de l'enfant, pas dans celle du parent; consultez le RPC est-il imposable.
• Versements anticipés de l'Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) : ils sont déclarés à la ligne 41500 de votre déclaration, et l'ARC envoie le feuillet RC210.
• Intérêts gagnés sur l'ACE épargnée : l'argent gagné en plaçant les dépôts de l'ACE dans un compte bancaire ou une fiducie au nom de l'enfant est déclaré comme revenu de l'enfant, et non comme le vôtre.

L'ACE compte-t-elle comme revenu pour les autres prestations?

Pour les programmes fédéraux qui utilisent votre déclaration de revenus, l'ACE ne compte pas, puisqu'elle n'entre jamais dans le revenu net de la ligne 23600. Elle ne réduit donc pas les autres paiements fondés sur le revenu.

Les programmes hors du régime fiscal établissent leurs propres règles. Les bureaux d'aide sociale, les fournisseurs de logements subventionnés et les prêteurs hypothécaires peuvent poser des questions sur les dépôts de l'ACE, et chacun décide comment les traiter. Renseignez-vous directement auprès du programme et gardez votre plus récent avis de l'ACE sous la main comme preuve du montant.

L'ACE est-elle imposable si je l'épargne pour mon enfant?

Normalement, si un parent donne de l'argent à un enfant de moins de 18 ans et le place, le revenu produit est attribué au parent et imposé dans la déclaration du parent. L'argent de l'ACE fait exception, et cette exception joue en faveur de la famille.

Les directives de l'ARC sur la ligne 12100 précisent que les intérêts gagnés sur les paiements de l'ACE déposés dans un compte bancaire ou une fiducie au nom de l'enfant sont inclus dans le revenu de l'enfant. Un enfant qui a peu ou pas d'autre revenu ne paie habituellement aucun impôt sur ces intérêts. Pour en profiter, gardez un compte distinct qui ne reçoit que les dépôts de l'ACE, afin que la provenance de l'argent soit claire.

Exemple : une famille dépose chaque mois 400 $ d'ACE dans un compte d'épargne au nom de l'enfant qui rapporte 3 %. Après un an, le compte contient 4 800 $ de dépôts plus moins de 80 $ d'intérêts. Ces intérêts sont un revenu de l'enfant, bien en deçà du montant personnel de base; aucun impôt n'est donc à payer.

Qu'est-ce qui fait varier le montant, si ce n'est pas l'impôt?

Comme l'ACE n'est pas imposée, elle ne peut diminuer qu'en raison du critère de revenu et de votre situation familiale. Les principaux facteurs sont énumérés ci-dessous.

• Un revenu familial net plus élevé pendant l'année de base, ce qui augmente la réduction.
• Un enfant qui atteint 6 ans (taux plus bas) ou 18 ans (fin des paiements); consultez à quel âge l'ACE prend fin.
• Un nouvel époux ou conjoint de fait dont le revenu s'ajoute à votre RFNR.
• Le recouvrement d'un paiement en trop antérieur sur les dépôts actuels.
• Une déclaration de revenus manquante pour vous ou votre conjoint.

Si les paiements ont été retardés parce qu'une déclaration a été produite en retard, l'ARC refait le calcul une fois la cotisation établie; notre page peut-on obtenir l'ACE rétroactivement traite des rappels. Le supplément pour enfant handicapé est lui aussi non imposable, comme l'explique la page sur la Prestation pour enfants handicapés, et le guide de l'Allocation canadienne pour enfants présente le programme dans son ensemble.